Vendor Terms

TERMES ET CONDITIONS POUR LES FOURNISSEURS Dernière mise à jour : 05/12/2025 1. ACCEPTATION DES CONDITIONS En devenant fournisseur, vous acceptez pleinement ces Termes et Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas fournir de biens ou services. 2. OBLIGATIONS DU FOURNISSEUR Le fournisseur s'engage à livrer des produits ou services conformes aux spécifications convenues, dans les délais impartis et en respectant les normes de qualité. 3. CONFORMITÉ LÉGALE Le fournisseur doit respecter toutes les lois et réglementations applicables, y compris celles relatives à la sécurité, la santé, et la protection des données. 4. CONFIDENTIALITÉ Toutes les informations échangées entre les parties doivent rester confidentielles. Le fournisseur ne doit pas divulguer d'informations sensibles sans autorisation écrite. 5. PAIEMENT Les paiements seront effectués conformément aux conditions convenues dans le contrat ou la commande. Les factures doivent être précises et soumises dans les délais. 6. RÉSILIATION Nous nous réservons le droit de résilier la relation avec le fournisseur en cas de non-respect des obligations contractuelles ou légales. 7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ Nous ne serons pas responsables des pertes indirectes ou consécutives subies par le fournisseur, sauf disposition légale contraire. 8. LOI APPLICABLE Ces Termes et Conditions sont régis par les lois en vigueur dans la juridiction de notre siège social. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents. 9. CONTACT Pour toute question concernant ces Termes et Conditions, contactez notre service achats à : vendors@example.com En poursuivant la collaboration, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Termes et Conditions.